Conditions générales d’utilisation domaine.com

Veuillez lire attentivement ces conditions. L’utilisation de ce site implique votre adhésion pleine et entière à ces dispositions, en conformité avec la loi française.

14 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant notre site ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales, en vigueur à la date de votre visite.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont le sens précisé ci-dessous pour clarifier l’interprétation des dispositions.

• « Site » : domaine.com et tout contenu mis à disposition par domaine.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant informations ou sollicitant les services proposés.
• « Service » : activités de design d’intérieur, conseils, réalisations et contenus associés proposés par notre équipe.
• « Partenaire » : tout prestataire ou intervenant extérieur impliqué dans la réalisation d’un projet client.

Utilisation des services

L’accès se fait dans le respect des lois applicables, toute utilisation abusive ou fraude est strictement interdite conformément au droit français.

Éligibilité

Nos services sont destinés uniquement à des personnes majeures ou capables, pour des projets de résidence ou locaux professionnels en France.

Toute demande incomplète pourra être refusée ou requérir des informations supplémentaires.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le site de façon loyale et à respecter les droits d’autrui.

• Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès personnels.
• Ne pas interférer avec la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site.
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.
• Coopérer en cas de demande ou litige relatif à son usage du service.

Usages interdits

L’utilisateur s’abstient de toute utilisation frauduleuse, détournée ou contraire à la loi.

• Diffuser ou transmettre des programmes malveillants ou toute menace technique.
• Utiliser le site pour des communications commerciales non sollicitées ou du spam.
• Collecter de manière automatisée les données des utilisateurs ou contenus du site.
• Porter atteinte à la réputation ou à la sécurité du service ou de ses utilisateurs.
• Toute manipulation ou contournement des fonctionnalités de sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, créations graphiques) est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation est interdite sauf mention contraire.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi et les droits des tiers. Domaine se réserve le droit de retirer ou refuser tout contenu inapproprié.

Vie privée et données personnelles

La gestion des données personnelles respecte le cadre du RGPD. Pour toute précision, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site. Voir la politique

Limites et avertissements

Certaines informations sont fournies à titre indicatif. Nous déclinons toute garantie de résultat, l’expérience relevant de chaque projet.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations présentées.

Indemnisation

L’utilisateur reconnaît garantir domaine contre toute réclamation liée à un usage illicite ou abusif du service.

Litige et médiation

Tout litige est soumis au droit français et peut faire l’objet d’une médiation préalable à l’action en justice.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute action relève de la juridiction compétente de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer accès et comptes en cas de non-respect grave de ces conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, toute modification prenant effet à sa publication.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’accord complet entre domaine et l’utilisateur du service.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute clarification sur ces conditions ou signalement, contactez-nous aux coordonnées du site.